Politique de confidentialité (RGPD)

I. Introduction

Nous plaçons au cœur de notre mission notre engagement de transparence concernant les Données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons, et ce conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour ce faire, nous mettons en place cette Politique de confidentialité qui s'applique dès lors que nous collectons des Données nous permettant de vous identifier et après que vous l'ayez acceptée.

Cette Politique s'applique au Site et à toute autre application ou communication associée, à l'exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d'une autre politique de confidentialité (par exemple lorsque nous collectons vos Données personnelles sur les réseaux sociaux utilisés par Activateur Formation, tel que son profil LinkedIn).

Nous collectons vos Données lorsque vous effectuez l'une des actions suivantes sur notre Site :

• Les demandes de téléchargement
• Les demandes de contact et d'informations
• Les demandes de démonstration
• Les inscriptions à la newsletter
• Toute rubrique dans laquelle il vous sera demandé des Données Personnelles

II. Définitions

« Site Internet » ou « Site » : désigne l'ensemble des produits et services proposés par Activateur-formation.com sur internet depuis l'adresse https://activateur-formation.com/.

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu et les modalités de sa connexion.

« Activateur Formation » ou « la Société » : le détenteur et l'éditeur de l'ensemble des droits (notamment de propriété intellectuelle) de l'application.

« Données personnelles » ou « Données » : informations relatives à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement.

« Destinataire » : personne(s) habilitée(s) à obtenir communication des données enregistrées en raison de ses fonctions. Les destinataires sont : Activateur Formation du groupe ASV Consulting, portant le numéro SIREN 880 729 736.

« Services » : ensemble des fonctionnalités qu'offre le Site et les autres sites, applications et communications en lien avec ce dernier.

III. Responsable de traitement

Le Responsable du traitement est la société Activateur Formation du groupe ASV Consulting, portant le numéro SIREN 880 729 736, située 23 rue Duret, 75016 Paris.

En tant qu'Utilisateur de nos Services, la collecte, l'utilisation et le partage de vos Données personnelles sont soumis à cette Politique et à ses versions mises à jour. Si des modifications importantes y sont apportées, nous vous en informerons via les Services ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité de les examiner avant qu'elles prennent effet.

IV. Données collectées

Données que vous nous fournissez

Les Données personnelles que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre Site internet. Les types de Données concernées :

• Civilité, Nom, Prénom
• Adresse mail, Numéro de téléphone
• Société, Fonction (champ libre), Département, Secteur d'activité
• Nombre d'employés
• Avez-vous des outils de formation en place (oui/non), et si oui, dans quel domaine
• Qui sont vos apprenants (liste des fonctions)

Nous veillons à ce que la collecte soit pertinente, adéquate, non-excessive et strictement nécessaire à nos activités. Lorsqu'un formulaire comporte des champs obligatoires (signalés par un astérisque), leur absence empêche la fourniture du Service concerné.

Données que nous déduisons

• Le(s) formulaire(s) que vous avez complété(s)
• Les campagnes qui vous ont été envoyées
• Les statuts relatifs à vos diverses actions sur le Site

Données collectées auprès de tiers

Vos Données peuvent être recueillies auprès de tiers utilisés pour publier nos publicités ou analyser votre intérêt pour notre Société (Google Adwords, Google Analytics, Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn). Nous pouvons également acquérir des bases de données auprès de tiers, en veillant à la légalité de la collecte initiale.

V. Utilisation de vos données

Nous utilisons les Données pour fournir et personnaliser nos Services. Nous recueillons vos Données pour vous permettre de :

• Accéder à la newsletter
• Obtenir plus d'informations sur la marque Activateur Formation et son offre
• Nous contacter
• Accéder à du contenu pertinent sur le concept de courtier en formation
• Bénéficier des services proposés par les Destinataires

Nous utilisons également vos Données pour la recherche et le développement de nos Services, la production d'informations agrégées, ainsi que pour des raisons de sécurité et d'investigation en cas de suspicion de fraude.

VI. Cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies) conformément à notre Politique d'utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

VII. Finalités et bases légales

Nous traitons vos Données pour répondre aux finalités suivantes :

• Vous fournir un contenu informationnel
• Vous contacter et vous proposer, directement ou indirectement, nos produits et Services
• Réaliser des analyses statistiques ou enquêtes pour améliorer la connaissance de nos activités
• Améliorer les Services proposés

Nous collectons uniquement les Données pour lesquelles nous avons des bases légales, incluant votre consentement lorsqu'il a été donné. Vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment.

Le Responsable se réserve le droit de supprimer vos Données en raison de leur non-pertinence, d'une erreur d'adresse, du dépassement de la durée de conservation, ou d'un critère objectif lié à la stratégie commerciale du Groupe (sauf si vous êtes abonné ou inscrit à la newsletter).

VIII. Partage de vos informations

Nos Services

Seul le Responsable du traitement et les Destinataires ont pleinement accès à vos Données. Vos Données peuvent être partagées dans le cadre d'une vente, fusion ou prise de contrôle, dans le respect de la présente Politique.

Sous-traitants

Nos sous-traitants accèdent à vos informations uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations et sont tenus à la confidentialité. Sous-traitants autorisés :

• OVH, 2 rue Kellerman, 67000 Strasbourg
• HubSpot, 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis

Divulgations légales aux tiers autorisés

Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou pour enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, respecter les contrats, garantir la sécurité de nos Services, ou protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

Tiers non autorisés

Vos Données sont uniquement destinées à la Société et accessibles uniquement par les personnes habilitées à les gérer. Elles ne seront en aucun cas visibles par des Utilisateurs ou tiers non autorisés.

IX. Vos droits

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit :

• D'ACCÈS : confirmation que vos Données sont traitées et obtention d'une copie.
• DE RECTIFICATION : rectification dans les meilleurs délais des Données inexactes.
• À L'EFFACEMENT : effacement de vos Données lorsqu'un motif de l'article 17 du RGPD s'applique (jusqu'à 30 jours).
• À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : suspension du traitement pendant une durée déterminée (article 18 du RGPD).
• À LA PORTABILITÉ : recevoir vos Données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
• D'OPPOSITION : demander que nous ne traitions plus vos Données pour un motif lié à votre situation, ou sans motif en cas de prospection commerciale.
• DE RETRAIT DU CONSENTEMENT : retirer votre consentement au traitement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à l'adresse : contact@activateur-formation.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

X. Durée de conservation

Nous conservons vos Données personnelles pour une durée de deux ans à compter de la dernière collecte. Ces règles s'appliquent aux Données fournies ainsi qu'à celles générées ou déduites de votre utilisation de nos Services. Pour vous opposer à la conservation, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail.

XI. Transfert des données hors Union Européenne

Nous traitons vos Données dans le respect du RGPD n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ». Les destinataires peuvent se situer en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Tout transfert hors EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles.

XII. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer leur sécurité, nous avons recours notamment aux mesures suivantes :

• Protocole HTTPS
• Gestion des accès
• Autorisations spécifiques du personnel

Comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente sur Internet. En cas de violation, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures pour la faire cesser le plus rapidement possible.

XIII. Mise à jour de la politique

La présente Politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, datée en haut du document.